Règlement intérieur

Règlement Intérieur Stagiaires Vannerie Académie

 

Ce règlement intérieur est applicable à tous les stagiaires, quel que soit leur statut, que le centre de formation Vannerie Académie accueille dans ses locaux.

 

1-HORAIRES

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de stage fixés par le centre de formation et portés à leur connaissance,  soit par la convocation, soit lors de la remise du planning, soit par mail par le formateur ou le responsable de l’organisation pédagogique.

Les horaires d’ouverture du centre de formation sont de 08h30 à 13h00 et 14h00 à 17h45.

Une pause d’1/4 d’heure le matin et d’1/4 d’heure l’après-midi sont fixées au cours de la journée de formation.

2-ABSENCES ET RETARDS

Pour justifier de l’assiduité des stagiaires, une feuille de présence devra être signée à chaque demi-journée.

       2.1-ABSENCES

En cas d’absence, le stagiaire devra avertir au plus tard 48 heures à l’avance le responsable du stage ou le secrétariat de l’organisme et fournir un justificatif.

Toute absence injustifiée constitue une faute passible de sanctions et donnera lieu à une facturation à l’apprenant ou à son entreprise.

Pour les stagiaires demandeurs d’emploi, rémunérés par l’état ou la région, toute absence non justifiée entraînera une retenue de rémunération proportionnelle à la durée de l’absence.

       2.2-RETARDS

Des retards répétés constituent une faute passible de sanctions et pourront entraîner le décompte d’une journée de salaire pour les stagiaires demandeurs d’emploi, rémunérés par l’état ou la région.

       2.3-MALADIE

Les absences pour maladie devront être justifiées par un certificat médical mentionnant la durée probable d’incapacité, et ce dans les 48 heures à compter du début de l’absence.

Toute prolongation de l’arrêt de travail devra être signalée en temps utile.

3-REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

4–HYGIENE ET SECURITE

       4.1-SAUVEGARDE DES BIENS ET DES LOCAUX

Les outils, les machines et systèmes informatiques ne doivent être utilisés que dans le cadre de la formation et sous la surveillance des formateurs.

Chaque stagiaire est personnellement responsable du matériel qu’il utilise ou que l’organisme lui a confié.

La perte ou la détérioration des matériels utilisés peut être considérée comme une faute et devra être portée à la connaissance de la direction qui prendra les mesures nécessaires.

      4.2-ACCIDENT – INCENDIE

Toute anomalie, accident ou feu doit être signalé aux formateurs, au secrétariat ou à la direction.

Les dispositifs d’alerte et de sécurité contre l’incendie sont affichés dans les différents locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

     4.3-VOL

Il est recommandé aux stagiaires de garder leurs papiers et leur argent sur eux et de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance dans les locaux. Vannerie Académie décline toutes responsabilités en cas de vol.

5-DISCIPLINE INTERNE

     5.1-TENUE

Les stagiaires sont tenus de se présenter à l’organisme de formation en tenue décente et d’avoir un comportement correct à l’égard de toutes les personnes présentes dans les locaux.

     5.2-FUMEURS

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’organisme.

     5.3-REPAS

Il est interdit de manger dans les salles de cours et autres espaces de l’organisme.

      5.4-BOISSONS ALCOLISÉES

L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont strictement interdites à l’intérieur des locaux de l’organisme de formation.

     5.5-PARKING

Les véhicules des stagiaires doivent impérativement être garés sur les aires de parking de l’organisme et ce dans le respect des stationnements interdits ou réservés.

Dans ceae enceinte, la circulation doit avoir lieu au pas. (20 Km/h)

     5.6-TELEPHONE

Aucune communication provenant de l’extérieur ne pourra être transmise aux stagiaires sauf cas urgent et grave.

Les téléphones cellulaires devront être éteints pendant les heures de formation et hors de portée de l’apprenant pendant les passages de certification.

6-SANCTIONS ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement sera sanctionné selon la gravité par :

-un avertissement écrit,

-une mesure d’exclusion temporaire,

-une mesure d’exclusion définitive.

     6.1-PROCÉDURE

Le stagiaire à l’encontre duquel le directeur de l’organisme envisage de prendre une sanction sera convoqué à un entretien par lettre recommandée, ou remise contre décharge.

Dans le cas où une exclusion temporaire serait envisagée, le conseil de discipline se réunit.

Au cours de l’entretien et du conseil de discipline, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

     6.2-NOTIFICATION

La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’intéressé sous la forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge dans les 15 jours qui suivent le conseil de discipline.

Par ailleurs, la direction du centre informera l’entreprise qui rémunère le stagiaire ainsi que les financeurs du stage, de la sanction prise à l’encontre du stagiaire.

7-ENTREE EN APPLICATION

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er Septembre 2023

 

A Le Boisle, le 24 Juillet 2023.

Le gérant